Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) 3 2017 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site, conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2017.
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :
La Métropole de Lyon accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations), la Charte internet de l'Etat.
Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l'ensemble des contributeurs.
La déclaration de conformité du site lugdunum.grandlyon.com a été établie le 19/06/2018.
Suite à la correction d’un ensemble de critères non conformes, elle a été modifiée le 20/09/2019.
L'audit a été réalisé par la société AUSY.
La version 3 2017 du RGAA a été utilisée pour réaliser les tests.
Métropole de Lyon 20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon Cedex 3
France
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les outils spécifiés par la base de référence du RGAA 3 2017, avec les versions suivantes :
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
L’audit a porté sur un échantillon de pages pour le niveau double A (AA) du RGAA 3 2017 :
Le site offre un niveau acceptable d'accessibilité même s’il reste plusieurs points à améliorer.
L'audit porte sur 52 critères applicables, dont 49 critères conformes et 3 non conformes. Cela représente un taux global de conformité de [94%].
Dans le détail, cela correspond à :
La déclaration de mise en conformité dans son intégralité est accessible en téléchargement : Déclaration de conformité Accessibilité (RGAA 3 2017) du site lugdunum.grandlyon.com (pdf – 724 Ko).
Le site ne comporte aucun point bloquant, quelques imperfections conduisent à la non-conformité des critères suivants :
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Plan d’action 2019 :
Plan d’action 2020 :
Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez à l’adresse : contact.lugdunum(at)grandlyon.com.
Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits à l'adresse suivante : http://www.defenseurdesdroits.fr/contact
